Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Les Éditions SKDL Rhoboth et toute personne effectuant un achat via le site internet www.editionskdlrhoboth.com. En utilisant le Site et en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Identité du Vendeur
- Nom de la maison d’édition : Les Éditions SKDL Rhoboth
- Adresse : 5 Impasse de l’Église 95110 Sannois
- Numéro d’immatriculation : 84528321700022
- Adresse électronique : contact@editionskdlrhoboth.com
- Numéro de téléphone : +33 6 81 47 04 16
2. Produits et Services
www.editionskdlrhoboth.com propose des produits et services liés à l’édition, la vente et la correction de livres d’auteurs africains. Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur le Site.
- Les images des produits sont non contractuelles.
- Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés lors de la validation de la commande.
- Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
- Toute commande passée sur le Site implique une acceptation des présentes CGV.
- Le Client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
Processus de commande :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier et des informations personnelles.
- Choix du mode de livraison et de paiement.
- Confirmation de la commande.
5. Paiement
- Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par [modes de paiement acceptés, ex. carte bancaire, PayPal].
- La commande sera traitée une fois le paiement confirmé.
6. Livraison
- Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
- En cas de retard, nous informerons le Client par e-mail.
- Les risques liés à la livraison sont transférés au Client à la réception de la commande.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
- Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou aux services commencés avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit :
- Informer Les Éditions SKDL Rhoboth par e-mail ou courrier.
- Retourner les produits dans leur état d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garanties
- Garantie légale : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
- Exclusions : La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale.
9. Responsabilité
Les Éditions SKDL Rhoboth ne sauraient être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
11. Données Personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
12. Réclamations et Litiges
- Réclamations : Pour toute réclamation, le Client peut contacter notre service client à service_clients@editionskdlrhoboth.com.
- Médiation : En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
13. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relevant des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de [indiquez la juridiction].